La taxe d'apprentissage

L'IUT de RENNES est un établissement de formation technologique et professionnel habilité à percevoir des versements des entreprises effectués au titre de la taxe d’apprentissage.

Ces versements représentent pour l'IUT une ressource essentielle lui permettant de maintenir ses nombreux contacts avec le monde professionnel et de renouveler ses équipements pédagogiques en fonction des évolutions techniques.

Si vous êtes une entreprise assujettie à la taxe d’apprentissage, vous pourrez soutenir nos formations en désignant l'IUT de Rennes en tant que bénéficiaire de vos versements auprès des organismes collecteurs.

Calendrier de la collecte

La date limite de versement aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage 2010 au titre des salaires dus en 2009 est fixée au 1er Mars 2010.

Vous trouverez ci-dessous la liste, par département des formations de l’IUT, habilitées à recevoir des fonds au titre de la Taxe d’apprentissage.

(Pour en savoir plus sur ces départements ou ces diplômes, cliquez sur leurs noms ….)

DÉPARTEMENTS DIPLÔMES PRÉPARÉS RESPONSABLE de la TAXE D’APPRENTISSAGE
CARRIÈRES SOCIALES - DUT Carrières Sociales option animation sociale et socio-culturelle
- Licence professionnelle coordination de projet, d’animation et de développement social et socio-culturel		 Mme DUMAS Nolwen

Tél. 02.23.23.40.90
CHIMIE - DUT Chimie
- Licence professionnelle Production industrielle option procédés et analyses en chimie et agro-alimentaire		 M. CHAPELLON Didier

Tél. secrétariat département
02.23.23.40.34
GÉNIE CIVIL - DUT Génie civil
- Licence professionnelle Energie et Génie climatique option chargé d’affaires en génie climatique
- Licence professionnelle conducteur de travaux		 M. BLIARD Didier

Tél. 02.23.23.42.74
GÉNIE ÉLECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE DUT Génie électrique et informatique industrielle
- Licence professionnelle Assistant et conseiller technique en Energie électrique et renouvelable
- Licence professionnelle Mécatronique		 M. LECOMTE Laurent

Tél. secrétariat département
02.23.23.40.75
GÉNIE MÉCANIQUE ET PRODUCTIQUE DUT Génie mécanique et productique
- Licence professionnelle Mécatronique		 M. TANGUY Christian

Tél. 02.23.23.41.02
GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DUT Gestion des entreprises et des administrations
- Diplôme Universitaire d’orientation
- Licence professionnelle Commerce et gestion Import Export
- Licence professionnelle Assistant paie et administration du personnel
- Licence professionnelle Gestionnaire des entreprises de l’agro-équipement
- Licence professionnelle Gestion de production audiovisuelle, multimédia et évènementielle
- Licence professionnelle Collaborateur de cabinet comptable		 Mme GOURNAY Sophie


Mme QUATREBOEUFS Laure

Tél. secrétariat département
02.23.23.41.20

Les formations dispensées à l’IUT de Rennes sont habilitées au titre de la catégorie B de la part hors quota correspondant aux niveaux II et III de formation (DUT et licences professionnelles).

L’IUT peut également, par la règle de cumul, recevoir le pourcentage affecté aux catégories voisines : soit le versement correspondant aux catégories A+B ou B+C (un seul cumul de 2 catégories du hors quota autorisé).

Rappel du barème de versement

CATEGORIE NIVEAU DE FORMATION  POURCENTAGE AFFECTÉ
A
B
C		 IV ET V
II ET III
I		 40%
40%
20%

Les versements s’effectuent obligatoirement par l’intermédiaire d’un OCTA.

Les coordonnées de l’IUT doivent être très précisément indiquées sur le bordereau de versement adressé à l’organisme collecteur :
IUT DE RENNES   3 rue du Clos Courtel    BP 90422   35704 RENNES Cedex
N° de SIRET :     193 509 361 00112

Le versement peut s’effectuer de façons différentes :

  • à l’ordre de l’IUT, sans préciser de formation. La somme globale est alors répartie équitablement entre les six départements de formation.
  • à l’ordre de l’IUT en précisant la ou les formations d’un ou de plusieurs départements à qui vous destinez votre versement.
  • à l’ordre de l’IUT en précisant le département de formation.

Afin de permettre au service d’effectuer un meilleur suivi de la collecte, nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure du possible, nous informer de votre versement.

Remarque :
Vous pouvez également effectuer un don en nature qui sera déductible de votre versement auprès de l’organisme collecteur, le matériel livré doit présenter un intérêt pédagogique incontestable pour la formation considérée. Il vous sera fourni un reçu précisant la formation concernée par l’agence comptable de l’université de Rennes 1 au vu des justificatifs de valeur que vous aurez produits.

Les fonds reçus au titre de la taxe d’apprentissage sont exclusivement réservés au financement des dépenses de formation au premier rang desquelles figurent l’achat et l’entretien des matériels et biens d’équipement pédagogique et professionnel.
Conformément aux instructions ministérielles, les fonds reçus au titre de la taxe d’apprentissage sont entièrement utilisés au cours de l’année de perception. 

Exemples de réalisations 2008 :

  • Département GEA : achat d’équipements pédagogiques performants (logiciels, informatique, laboratoires de langues)
  • Département Génie civil : rénovation des laboratoires de béton hydraulique, béton lumineux et géotechnique
  • Département Chimie : acquisition d’un diffractomètre à rayons X

Site Préfecture de Bretagne

Arrêté préfet de Région du 22/12/2008 fixant la liste des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2009.

http://www.bretagne.pref.gouv.fr (rubrique « Emploi/Formations/Insertion » puis « Formation professionnelle » puis « Taxe d’apprentissage 2009 »)

Ou accès direct

Site du Ministère du travail

Liste des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage

http: //www.travail.gouv.fr (rubrique « dossiers travail » puis « par thème » puis « formation professionnelle » puis « Les organismes de collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA) »

Ou accès direct

Site du Ministère de l’Education Nationale