La taxe d'apprentissage
L'IUT de RENNES est un établissement de formation technologique et professionnel habilité à percevoir des versements des entreprises effectués au titre de la taxe d'apprentissage.
Ces versements représentent pour l'IUT une ressource essentielle lui permettant de maintenir ses nombreux contacts avec le monde professionnel et de renouveler ses équipements pédagogiques en fonction des évolutions techniques.
Si vous êtes une entreprise assujettie à la taxe d'apprentissage, vous pourrez soutenir nos formations en désignant l'IUT de Rennes en tant que bénéficiaire de vos versements auprès des organismes collecteurs.
Calendrier de la collecte : La date limite de versement aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage 2011 au titre des salaires dus en 2011 est fixée au 1er Mars 2012.
Vous trouverez ci-dessous la liste, par département des formations de l’IUT, habilitées à recevoir des fonds au titre de la Taxe d’apprentissage.
(Pour en savoir plus sur ces départements ou ces diplômes, cliquez sur leurs noms ….)
L’IUT peut également, par la règle de cumul, recevoir le pourcentage affecté aux catégories voisines : soit le versement correspondant aux catégories A+B ou B+C (un seul cumul de 2 catégories du hors quota autorisé).
Rappel du barème de versement
| CATEGORIE | NIVEAU DE FORMATION | POURCENTAGE AFFECTÉ |
| A B C | IV ET V II ET III I | 40% 40% 20% |
Les versements s'effectuent obligatoirement par l'intermédiaire d'un OCTA.
Les coordonnées de l'IUT doivent être très précisément indiquées sur le bordereau de versement adressé à l'organisme collecteur :
IUT DE RENNES 3 rue du Clos Courtel BP 90422 35704 RENNES Cedex
N° de SIRET : 193 509 361 00112
Le versement, à l'ordre de l'IUT, peut s'effectuer de différentes façons.
Nous vous préconisons de le faire en précisant :
- le département de formation
- la ou les formations d'un ou de plusieurs départements à qui vous destinez votre versement
À défaut,
- sans précider de formation. La somme globale est alors répartie équitablement entre les six départements de formation.
Dans tous les cas, et afin de permettre au service d’effectuer un meilleur suivi de la collecte, nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure du possible, nous informer de votre versement.
Remarque :
Vous pouvez également effectuer un don en nature qui sera déductible de votre versement auprès de l’organisme collecteur, le matériel livré doit présenter un intérêt pédagogique incontestable pour la formation considérée. Il vous sera fourni un reçu précisant la formation concernée par l’agence comptable de l’université de Rennes 1 au vu des justificatifs de valeur que vous aurez produits.
Les fonds reçus au titre de la taxe d'apprentissage sont exclusivement réservés au financement des dépenses de formation au premier rang desquelles figurent l'achat et l’entretien des matériels et biens d'équipement pédagogique et professionnel.
Conformément aux instructions ministérielles, les fonds reçus au titre de la taxe d'apprentissage sont entièrement utilisés au cours de l’année de perception.
Exemples de réalisations 2011 :
- Département Carrières sociales : 1/4 de l'équipement d'une salle informatique de 26 postes
- Département Chimie : infrarouge à transformé de Fourier, chromatographie ionique, ...
- Département GEA : laboratoires de langues
- Département GEII : oscilloscopes, équipement informatique, vidéoprojecteur
- Département Génie civil : afficheur dynamique
- Département GMP : robots
Site Préfecture de Bretagne
http://www.bretagne.pref.gouv.fr (rubrique «Les actions de l'Etat» puis «Entreprises, économie, emploi, finances publiques» puis «Aide à l'emploi et à la qualification» puis «Formation professionnelle» puis «Taxe d'apprentissage 2011 - En savoir +»
Ou accès direct
Site du Ministère du travail
Liste des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
http: //www.travail-emploi-sante.gouv.fr (rubrique « Formation professionnelle apprentissagel » puis Dossiers « Les acteurs clés » puis « Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) »
Ou accès direct
Site du Ministère de l’Education Nationale
- Instructions ministérielles pour l'exonération de la taxe d'apprentissage
http://www.education.gouv.fr/cid2484/exoneration-de-la-taxe-d-apprentissage-metropole-alsace-moselle-dom.html - Circulaire Ministérielle du 2007-031 du 05/02/2007 (BO n° 7 du 15/02/2007) http://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm
